Nul n’est censé ignorer la loi. C’est un bel adage mais seulement dans la réalité, le droit est souvent une affaire de spécialiste et il est difficile de s’y retrouver

Pour aider les citoyens à y voir plus clair, un point d’accès au droità été mis sur pied par la Ville de Dieppe en partenariat avec le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD 76).

Certaines institutions proposent des aides et des permanences gratuites pour tous ceux qui en éprouvent le besoin. D’autre part, pour les litiges avec une administration, plutôt que d’envisager une longue procédure ou de laisser tomber, pourquoi ne pas commencer par aller voir le Délégue du défenseur des droits.

Pour plus d'infos
www.service-public.fr, site officiel de l'administration française.
www.cdad-seinemaritime.justice.fr recense les dispositifs existants.
www.justice.fr, site du ministère de la Justice.
https://mes-aides.gouv.fr.

Un point d’accès au droit a été créé en mairie de Dieppe, dans le cadre du Conseil départemental d’accès au droit, auquel la Ville de Dieppe adhère depuis 2008.

Sa mission ? Proposer aux habitants un service d'accueil gratuit et confidentiel, une aide pour l'accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation.

Connaître ses droits en matière d’habitat, de droit de la famille, de litige sur la consommation, lorsqu’on a été victime d’une infraction ou d’une discrimination n’est pas toujours chose aisée. Le Point d’accès au droit de Dieppe, installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, est un lieu d’écoute, d’orientation et d’information où des professionnels de la justice, mais aussi des spécialistes du droit appartenant au domaine associatif tiennent des permanences hebdomadaires.

Il est possible d’y rencontrer avocats, huissiers, notaires, défenseur des droits ou bien représentants du CIDFF (Centre d’information et de documentation du droit des femmes et de la famille), de Trialogue (association de médiation familiale), de l’Adil (Association départementale pour l’information sur le logement), de l'ATMP (Association tutélaire des majeurs protégés) et de l'Udaf (Union départementale des associations familiales). Une importante documentation pratique et juridique est également à disposition du public dans la salle d’attente.

Mis en place à l’initiative du Conseil départemental d’accès au droit de Seine-Maritime, auquel la Ville adhère depuis 2008, ce dispositif repose sur un partenariat entre l’Etat, la Ville de Dieppe, les Chambres professionnelles et les associations qui ont signé des conventions.

Pour être reçu en consultation ou en permanence, prendre rendez-vous au 02 35 06 61 69 ou sur place, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez également accéder depuis ce site au guide des droits et démarches. Ce portail très complet vous guide dans des domaines aussi variés que le logement, le transport, le travail. Par exemple, si vous contestez une trop forte augmentation de loyer, vous y trouverez où vous adresser, les faux pas à ne pas commettre… Vous pouvez également télécharger certains formulaires et les remplir chez vous.

Renseignements :
Mairie de Dieppe
direction Politique de la ville
parc Jehan Ango 76200 Dieppe
tél 02 35 06 61 69